AS Monaco : un avocat explique pourquoi la réforme ne passera pas
Interrogé par Monaco Matin, Maître David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport à l’université de Nice, estime que l’ASM a toutes les chances de remporter son bras de fer avec la LFP concernant la nouvelle réglementation qui la priverait de ses avantages fiscaux.
Interrogé par Monaco Matin, Maà®tre David Antoine, avocat et enseignant en droit du sport à l'université de Nice, estime que l'ASM a toutes les chances de remporter son bras de fer avec la LFP concernant la nouvelle réglementation qui la priverait de ses avantages fiscaux.
« Cette affaire du siège social soulève un problème de droit communautaire. D’un côté, il y a la Ligue de Football Professionnel qui a créé cette clause pour une raison d’équité, pour supprimer les avantages fiscaux. Mais de l’autre côté, face à cet argument, il y a le droit communautaire et l’article 48 du Traité de Rome qui pose le principe de la liberté d’établissement», estime l'avocat, qui estime que la Ligue ne peut pas gagner.
« Si elle va devant les tribunaux, la LFP va àªtre confronté au droit communautaire. On va se poser la question de savoir s’il est conforme à ce dernier. Cela pourrait devenir une nouvelle affaire Bosman puisque d’autres clubs pourraient avoir l’idée d’installer leur siège social ailleurs qu’en France », ajoute l'homme de loi.
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