La cour administrative d’appel de Versailles a débouté quatre clubs de Ligue 1 qui espéraient récupérer des sommes d’argent liées à la TVA : le PSG, le Stade Rennais, le FC Nantes et le LOSC.
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— FC Nantes (@FCNantes) 11 mars 2019
« S’ils en font la demande, les clubs peuvent se voir exempter de l’une de ces taxes voire des deux, explique dans les colonnes de L’Équipe du jour Thierry Granturco, avocat spécialiste en droit du sport. Là, en l’occurrence, le juge a considéré qu’ils ne devaient pas être exemptés. Le fait que la Cour d’appel rende sa décision le même jour pour quatre clubs laisse à penser que les 16 autres clubs de L 1 ont dû aussi être contrôlés mais que quatre ont été pris par la patrouille. »
Les faits remontent à la saison 2012-2013 pour le PSG, le LOSC et le Stade Rennais, à 2013-2014 pour le FC Nantes. Si pour les Canaris, le montant réclamé par le club n’est pas stipulé par le juge, il l’est pour les trois autres. Selon L’Équipe, le PSG réclamait 9,4 millions d’euros, le LOSC 1,7 M € et le Stade Rennais 800 000 €. Ces quatre clubs peuvent faire appel de cette décision devant le conseil d’État.
JP
La cour administrative d’appel de Versailles a débouté quatre clubs de Ligue 1 qui espéraient récupérer des sommes d’argent liées à la TVA.
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