Affaire Zahia : Le procès reporté en janvier 2014

Affaire Zahia : Le procès reporté en janvier 2014
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18 juin 2013

Le tribunal correctionnel de Paris a en effet jugé recevable une question de procédure déposée par l’avocat de Franck Ribéry, portant sur la constitutionalité du texte de loi sanctionnant le recours aux services d’une prostituée mineure, qui doit maintenant àªtre examinée par la cour de cassation. Le tribunal a donc renvoyé le procès à partir du 20 janvier 2014.

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