Les aides publiques pour financer des stades sont-elles compatibles avec les règles de concurrence ? C’est la question que s’est posé le quotidien gratuit 20 Minutes cette semaine, ajoutant que le tribunal administratif de Lille se penchait sur le sujet, lundi, suite à une requête déposée par l’opposition UMP du conseil général du Pas-de-Calais.
Les aides publiques pour financer des stades sont-elles compatibles avec les règles de concurrence ? C’est la question que s’est posé le quotidien gratuit 20 Minutes cette semaine, ajoutant que le tribunal administratif de Lille se penchait sur le sujet, lundi, suite à une requête déposée par l’opposition UMP du conseil général du Pas-de-Calais.
Son patron Michel Petit, demandait en effet l’annulation d’une subvention de 10 millions d’euros pour la rénovation du stade Bollaert de Lens, votée en 2012. « Ce sont des aides directes à une société privée », a fait savoir chez nos confrères l’avocat de l’opposition, Manuel Gros, qui considère cette aide incompatible avec les règles de libre concurrence européenne.
Le rapporteur public a toutefois demandé le rejet de cette requête. « Par dérogation, les collectivités peuvent apporter des aides pour investir dans la construction et la rénovation de stades », précise-t-il, mais le chapitre n’est peut-être pas encore totalement refermé.
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Les aides publiques pour financer des stades sont-elles compatibles avec les règles de concurrence ?
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