par vfbrancaleoni@gmail.com

RC Lens - EXCLU : un avocat spécialisé se penche sur l’affaire Sochaux - FFF

Avocat au barreau de Lille, spécialisé dans le droit du sport et des sociétés sportives, maître Quentin Leclerc décrypte l’affaire Sochaux-FFF qui pourrait avoir une grande incidence sur l’avenir du RC Lens.

Maître, dans l’affaire FC Sochaux contre FFF, pensez-vous que le club doubiste souhaite juste empocher un chèque ?

Maître Quentin LECLERC : Quand on lance une procédure comme celle-là, on demande en premier l’annulation de la décision. J’ai des exemples de ce type en CFA 2 et en Division d’honneur. Pour Sochaux, la conséquence de cette décision lui permettrait de remonter en Ligue 1, quel que soit son classement final en Ligue 2 cette saison. S'ils obtiennent la confirmation de cette décision en appel, ses dirigeants vont demander la réparation du préjudice par un recours indemnitaire. Il est évident que, quand un club doit évoluer en Ligue 1 et qu’une décision l’en empêche, le préjudice est important. Entre les droits télé, les contrats de sponsoring et la billetterie, la liste est longue. La total se chiffre à plusieurs millions d’euros. Pour moi, l’objet de cette plainte est sportif et financier. N’oublions pas que pendant que Lens était baladé entre la Ligue 1 et la Ligue 2, Sochaux l’était également ! Le FCSM était dans l’attente, sans effectif, sans budget. Cette attente lui a été préjudiciable. Je pense que c’est cela qui les a amenés à lancer cette procédure.

Comment voyez-vous cette histoire évoluer ?

Pour les supporters, ce qui prime, ce sont les résultats sur le terrain. Mais il y a un autre terrain, pour moi avocat, c’est le juridique. Les décisions qui ont été prises par les instances du football permettaient à Sochaux de les critiquer et de se sentir lésé. Le recours du FCSM au tribunal administratif est normal. Je dirais également que Lens est  une victime. Sochaux n’a pas attaqué le Racing. Ce dernier est une victime collatérale. Sochaux n’a fait que contester la décision de la fédération.

Quelle est l’autorité du tribunal administratif par rapport à la FFF ?

La FFF a reçu délégation de service public. Elle a donné à la LFP la partie pro du foot. Les décisions qui sont prises en leur nom sont des décisions administratives. Il faut encore attendre la décision d’appel. Mais quand celle-ci statuera, la décision sera applicable. La Fédération doit appliquer, évidemment, les décisions de justice.

Cet appel peut-il être examiné rapidement ?

Pour un petit club en DH, cela prend deux ans ! Là, ce sera plus rapide à mon avis à cause des conséquences financières que cela implique. Une réponse avant le début de la prochaine saison s’impose, d’après moi. Pour éviter un long feuilleton, il faudrait que Lens et la FFF saisissent le tribunal administratif d’un référé suspension pour que les effets de cette décision ne soient pas appliqués ! Mais pour qu’une telle décision soit prise, il faut que le tribunal d’appel considère que les chances d’infirmer le jugement sont réelles.

Propos recueillis par Pascal Guislain, notre correspondant à Lens

une_RCL

Podcast Men's Up Life
 

Pour résumer

Avocat au barreau de Lille, spécialisé dans le droit du sport et des sociétés sportives, maître Quentin Leclerc décrypte l’affaire Sochaux-FFF.

La quotidienne

Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.