RC Lens : Mammadov définitivement hors d'état de nuire ?
De l'avis d'un avocat spécialisé, Hafiz Mammadov se retrouverait pieds et poings liés en cas de redressement judiciaire du RC Lens.
De l'avis d'un avocat spécialisé, Hafiz Mammadov se retrouverait pieds et poings liés en cas de redressement judiciaire du RC Lens.
« L’article R.661-1 du Code de commerce dispose que les décision rendues en matière de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit. Tel est le cas du plan de cession, qu’il intervienne dans le cadre d’un prepack ou pas. Ainsi, un recours de l’actionnaire n’aurait pas d’effet suspensif. D’ailleurs, l’actionnaire ne fait pas partie des personnes autorisées à faire appel d’un jugement arrêtant un plan de cession. En outre, l’article L. 661-7 exclut la tierce opposition, c’est-à-dire le recours d’une personne qui n’était pas partie à un jugement mais qui souhaite le critiquer parce qu’il lui fait grief. Autrement dit, si un jugement ordonne la cession des actifs de cette holding, la messe sera dite pour l’actionnaire qui ne disposera d’aucun recours. Bien entendu cela ne l’empêchera pas de tenter un recours mais celui-ci devrait être déclaré irrecevable. »
En des termes plus simples, Mammadov n'aurait aucun moyen véritable d'enrayer la machine juridique si le RC Lens lui était retiré des mains pour être confié à un nouvel investisseur.
Sylvain Opair
De l'avis d'un avocat spécialisé, Hafiz Mammadov se retrouverait pieds et poings liés en cas de redressement judiciaire du RC Lens.
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