La procédure de dissolution des groupes d’ultras de l’ASSE relancée, des recours existent en cas de décision négative actée.
C’est un dossier sensible qui agite tout le football français… et particulièrement le peuple vert. La procédure de dissolution visant les Magic Fans et les Green Angels a été relancée par le ministère de l’Intérieur, ouvrant une nouvelle phase d’incertitude autour des tribunes de l’ASSE.
Ce lundi 13 avril, les deux groupes seront auditionnés devant la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Une étape importante, mais uniquement consultative, qui ne scelle en rien le sort final du dossier. Car dans les faits, Peuple Vert explique que plusieurs scénarios restent encore possibles. Même en cas d’avis défavorable, la décision finale reviendrait au gouvernement, avec la possibilité de signer un décret de dissolution en Conseil des ministres.
Des solutions de recours existent
Mais c’est justement là que les groupes ultras disposent de leviers juridiques. En cas de décision officielle, un recours peut être déposé devant le Conseil d’État dans un délai très court. Cette procédure peut inclure un référé-suspension, permettant éventuellement de geler temporairement la dissolution.
Dans la majorité des cas, le dossier suit ensuite une procédure longue, avec une décision sur le fond pouvant intervenir plusieurs mois plus tard. Pendant ce temps, les groupes peuvent déjà subir de lourdes restrictions, notamment sur leur visibilité dans les tribunes. Et les conséquences seraient immédiates en cas de dissolution effective : interdiction d’utiliser les noms, les symboles, les banderoles, voire disparition juridique pour les associations structurées.
Les supporters de l’ASSE gardent espoir
Une situation qui bouleverserait profondément l’ambiance de Geoffroy-Guichard. Autre possibilité évoquée en dernier recours : la Cour européenne des droits de l’homme. Mais cette voie, très longue et non suspensive, n’aurait pas d’effet immédiat sur la décision.
Dans ce contexte, malgré la pression politique et judiciaire, les supporters stéphanois gardent un mince espoir. Car tant que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées, le dossier reste ouvert. Une chose est sûre : au-delà du terrain, c’est aussi dans les tribunaux que se joue une partie importante de l’avenir des tribunes de l’ASSE.
Le calendrier de fin de saison de l’AS Saint-Etienne :
17/04 : Bastia-ASSE (31e journée de Ligue 2)
24/04 : ASSE-Troyes (32e journée de Ligue 2)
02/05 : Rodez-ASSE (33e journée de Ligue 2)
09/05 : ASSE-Amiens (34e journée de Ligue 2)
12/05 : Play-off Ligue 2 (4e contre 5e)
15/05 : Play-off Ligue 2 (3e contre vainqueur 4e-5e)
21/05 : Barrages aller L1-L2
24/05 : Barrages retour L1-L2
