Le tribunal de première instance de Bruxelles a en effet renvoyé le dossier devant la Cour Européenne de Justice, où seront débattues les questions de violation de la libre concurrence, de la libre circulation des travailleurs et des prestations de service, et de la liberté de mouvement des capitaux et d’investissements.
Ce n’est pas tout : le tribunal de première instance suspend également la mise en vigueur de la deuxième phase du FPF, qui consistait à limiter à 30 millions d’euros le déficit des clubs professionnels (au lieu de 45).
