Ligue 1 : Canal+ met la LFP sous pression à travers un courrier musclé

Alors que Canal+ était prête à lancer Ligue 1+ pour ses abonnés, la Ligue a imposé une condition jugée inacceptable par la chaîne cryptée, qui dénonce une manœuvre discriminatoire et met la LFP en demeure sous peine d’action judiciaire.

Canal+ était prêt à distribuer la nouvelle chaîne Ligue 1+ et à la proposer à ses abonnés avant le coup d’envoi de la 2ᵉ journée de Ligue 1, avec une offre promotionnelle de 9,99 €/mois pendant trois mois, puis 12,99 € par mois. Après plusieurs semaines de négociations compliquées, un accord semblait enfin trouvé entre Canal+ et LFP Media.

Canal+ voulait passer en force

Mais lundi, l’ultimatum de Nicolas de Tavernost, DG de LFP Media, a tout remis en question : il exigeait que Canal+ abandonne ses actions judiciaires contre la Ligue, ce que le groupe a refusé. Malgré l’absence de contrat officiel, Canal+ a tenté de diffuser Ligue 1+, provoquant la réaction immédiate de la Ligue qui a bloqué les flux déjà préparés, rapporte L’Équipe. Cette tentative visait à mettre la Ligue devant le fait accompli, mais le blocage rapide a évité que Canal+ diffuse la chaîne sans accord.

Mercredi soir, Maxime Saada, président de Canal+, a adressé un courrier à Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media, dans lequel il met en demeure la Ligue de libérer les flux dès jeudi. Faute de quoi, Canal+ prévoit de saisir la justice. L’Équipe a publié les principaux extraits de ce courrier, dans lesquels Saada expose sa position et rappelle le contexte des négociations.

Canal dénonce une condition surprise imposée par LFP Media

« Les discussions relatives à cet accord ont été initiées dès le mois de juin et ont repris intensément dès le 11 août entre nous-mêmes et nos équipes pour aboutir à la rédaction d’un term sheet (un contrat détaillé) qui a fait l’objet de nombreux échanges oraux et écrits (…) Ces échanges ont abouti en fin de journée le 18 août à la finalisation d’un term sheet qui figeait l’accord entre les parties sur les éléments essentiels du contrat de distribution. Dans la foulée, LFP Media considérant qu’un accord était intervenu, a mis à disposition les flux permettant techniquement la distribution du Service Ligue 1+ par Canal+ dans l’après-midi du 18 août. Le 19 août au matin, vous m’avez adressé un courriel dans lequel vous avez confirmé que les parties étaient parvenues à un accord dans les termes suivants : « Je vous confirme notre accord sur ce projet tel qu’il ressort de nos discussions ». »

Cependant, Canal+ dénonce une manœuvre inattendue et incompréhensible de la part de LFP Media : « Toutefois, de manière aussi inattendue qu’incompréhensible, vous avez indiqué que l' »application » de cet accord supposait que Canal+ renonce à ses demandes dans le cadre des contentieux en cours contre la LFP Media relatifs à l’attribution des droits de Ligue 1 à Amazon en juin 2021 (…) Nous avons cherché la mention d’une telle condition dans les nombreux échanges écrits que nous avons eus, en vain. A fortiori, aucun espace réservé au traitement de cette question n’avait été prévu dans le contrat de distribution par vos soins qui aurait pu nous indiquer que ce sujet devait impérativement être traité dans le cadre de nos discussions. De façon assez symptomatique, votre dernier email ne fait que formuler de façon péremptoire et sans la démontrer, une affirmation que vous savez particulièrement infondée. »

Une tentative de pression jugée inacceptable

Selon le courrier, il s’agit d’une initiative unilatérale de la LFP pour tenter de contraindre Canal+ à renoncer à ses contentieux et à l’exercice légitime de ses droits : « Force est donc de constater qu’il s’agit d’une initiative unilatérale de dernière minute de la LFP pour tenter de contraindre Canal+ à renoncer à des contentieux et à l’exercice légitime de ses droits. »

Canal+ souligne que l’ajout de cette condition dans un simple courriel est surprenant et qu’une résolution amiable de ces contentieux aurait nécessité une négociation longue et complexe avec des concessions réciproques, ce qui n’a jamais été évoqué : « L’ajout de cette condition à l’exécution de l’accord de distribution dans un simple courriel adressé alors que les parties s’étaient déjà mises d’accord sur les éléments essentiels du contrat est d’autant plus surprenant qu’une résolution amiable de ces contentieux dont vous ne pouvez ignorer l’importance pour Canal+, aurait nécessité une négociation longue et complexe et l’existence de concessions réciproques dans le cadre d’un accord transactionnel qui n’a jamais été évoqué. »

Canal+ dénonce une discrimination et met la LFP en demeure

Canal+ insiste également sur le caractère discriminatoire de cette position : « Force est donc de constater qu’il s’agit d’une initiative unilatérale de dernière minute de la LFP pour tenter de contraindre Canal+ à renoncer à des contentieux et à l’exercice légitime de ses droits, sous la menace de se voir refuser la distribution du Service Ligue 1+ qui est disponible auprès de l’ensemble des autres acteurs du marché, et, par suite, de façon totalement discriminatoire. La LFP est en position dominante sur le marché de l’acquisition et de la distribution des droits de Ligue 1 et a conclu des contrats de distribution avec l’ensemble des distributeurs concurrents de Canal+, de sorte que le refus de permettre à Canal+ de distribuer Ligue 1+ à des conditions non discriminatoires avec une exigence supplémentaire décorrélée de l’objet du contrat, caractérise une discrimination abusive. »

En conséquence, Canal+ met la Ligue en demeure : « En conséquence, nous vous mettons par la présente en demeure de démontrer, avant le 21 août au matin, que les parties avaient fait de la renonciation par Canal+ à l’ensemble des contentieux en cours contre la LFP un élément essentiel du contrat de distribution du service Ligue 1+. À défaut, ce contrat est réputé conclu depuis le 18 août au soir et doit recevoir application immédiate. En l’absence d’une telle démonstration, nous vous mettons en demeure de mettre à nouveau à disposition de Canal+ les flux permettant la distribution du service Ligue 1+, et ce impérativement avant le 22 août 2025, 15 heures, afin de permettre à Canal+ de proposer ce service à ses abonnés avant le début de la deuxième journée du championnat de Ligue 1. À défaut, nous n’aurons pas d’autre choix que de porter cette affaire sur le plan judiciaire. »